Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site de L'Atelier d'un Jour. Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
1. Identité du vendeur
L'Atelier d'un Jour
Élodie Letousey – Micro-entrepreneure
39 rue Père Sanson – 14000 Caen – France
SIRET : 995 340 650 00010
E-mail : latelierdunjour@gmail.com
Téléphone : 06 62 03 12 21
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
2. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales personnalisées, fabriquées à l'unité et à la commande. Chaque pièce est réalisée d'après les informations que vous transmettez lors de la commande (prénom, texte, date, couleurs, police, visuel).
Les photographies présentées sur le site sont des exemples de réalisations. Elles n'ont pas de valeur contractuelle : votre pièce est créée spécialement pour vous et peut présenter de légères différences, inhérentes au travail fait main.
3. Commande
Vous sélectionnez votre création, renseignez les champs de personnalisation, puis validez votre panier. La commande devient ferme et définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est adressé. Il vous appartient de vérifier son exactitude et de signaler toute erreur sans délai.
4. Vérification des informations de personnalisation
Les éléments de personnalisation sont reproduits tels que vous les transmettez. Merci de relire attentivement l'orthographe des prénoms, les dates et les couleurs avant de valider.
Une modification n'est possible que tant que la fabrication n'a pas commencé. Passé ce stade, la commande ne peut plus être modifiée ni annulée.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement et s'ajoutent au prix des produits.
Certaines prestations sont proposées en option et facturées en supplément : chevalet en bois, emballage cadeau, traitement prioritaire. Leur prix est indiqué sur la fiche correspondante.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments, ou en plusieurs fois avec Klarna lorsque cette option est disponible. La transaction est chiffrée et validée par 3D Secure. Aucune donnée bancaire n'est conservée par la boutique.
La commande n'est lancée en fabrication qu'après encaissement effectif du paiement.
7. Délais de fabrication
Les délais varient selon le nombre de commandes en cours et la quantité d'articles commandés. Le délai applicable est indiqué sur chaque fiche produit et s'entend avant expédition.
Un traitement prioritaire peut être ajouté au panier. Si le délai visé ne peut être tenu, vous en êtes informé et cette option vous est remboursée.
8. Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et en Belgique, via Colissimo ou Mondial Relay. Les tarifs sont indiqués avant la validation du paiement.
Un numéro de suivi vous est communiqué par e-mail dès l'expédition, lorsque le mode d'expédition le prévoit.
Vous pouvez indiquer une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation. Aucun prix ne figure dans le colis.
Les délais d'acheminement dépendent du transporteur et ne peuvent être garantis. En cas de retard, de perte ou de colis endommagé par le transporteur, contactez-moi : une réclamation est ouverte auprès du transporteur.
9. Réception et réclamation
À réception, vérifiez l'état de votre colis et la conformité de votre commande. Toute réclamation doit m'être adressée dans les 48 heures suivant la réception, accompagnée de photographies et de votre numéro de commande.
10. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les créations personnalisées ne sont donc ni reprises ni échangées.
Exception : en cas d'erreur de ma part ou de défaut de fabrication, je procède au remplacement du produit ou à son remboursement intégral, les frais de retour étant à ma charge.
Aucune reprise n'est possible lorsque l'erreur provient des informations transmises par le client (faute de frappe, oubli, mauvaise orthographe).
Aucun retour n'est accepté sans accord préalable. Les articles doivent être non utilisés et dans leur emballage d'origine.
11. Garanties légales
Indépendamment de ce qui précède, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). À ce titre, vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, ou son remboursement dans les conditions prévues par la loi.
Pour mettre en œuvre ces garanties, écrivez-moi à latelierdunjour@gmail.com.
12. Responsabilité
Ma responsabilité ne saurait être engagée pour un usage du produit non conforme à sa destination, ni pour l'usure normale liée à l'utilisation. Les créations comportant de petits éléments ne sont pas des jouets et doivent être tenues hors de portée des jeunes enfants.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, visuels, créations, logos, graphismes) est la propriété exclusive de L'Atelier d'un Jour. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
En transmettant un visuel destiné à être reproduit sur votre création, vous garantissez détenir les droits nécessaires à son utilisation.
14. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris – France
https://www.cm2c.net
Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite adressée à L'Atelier d'un Jour et restée sans solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
16. Service client
E-mail : latelierdunjour@gmail.com
Téléphone : 06 62 03 12 21
Réponse sous 24 à 48 h.